Smart Analytics attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements que nous mettons en œuvre, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Smart Analytics [À COMPLÉTER — forme juridique], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER — adresse].
Contact délégué à la protection des données (DPO) : dpo@smart-analytics.fr
2. Données collectées
2.1 Données de compte
- Adresse e-mail (obligatoire pour créer un compte)
- Mot de passe (chiffré avec Argon2id, jamais stocké en clair)
- Nom / prénom / raison sociale (optionnels)
- Informations de facturation (via Stripe, voir §5)
2.2 Données de contenu
- Les fichiers que vous téléchargez sur la plateforme (Excel, CSV, Parquet, JSON) et leur contenu
- Les questions et prompts que vous soumettez aux agents d'analyse
- Les rapports, graphiques et recommandations générés en retour
2.3 Données techniques
- Adresse IP, user-agent, date et heure de connexion
- Traces d'utilisation (nombre d'analyses, sessions actives) — à des fins de facturation et de sécurité
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service (exécution du contrat) : création et gestion de compte, exécution des analyses, envoi du digest hebdomadaire pour les abonnés Copilote
- Facturation (obligation légale) : gestion des factures, conservation des pièces comptables pendant 10 ans
- Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime) : détection des abus, rate limiting, journaux d'accès
- Amélioration produit (intérêt légitime) : mesures d'usage anonymisées uniquement (temps de réponse, taux d'erreur)
- Prospection commerciale (consentement) : e-mails d'information, newsletters — vous pouvez vous désinscrire à tout moment
4. Durée de conservation
- Compte actif : tant que votre compte reste actif
- Compte inactif : supprimé après 24 mois d'inactivité, après avertissement par e-mail
- Fichiers analysés : conservés selon la durée d'archivage de votre plan (7 jours pour le plan gratuit, 90 jours Analyse, illimité Copilote), ou supprimés immédiatement à votre demande
- Factures : 10 ans (obligation comptable)
- Logs techniques : 12 mois maximum
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Hébergement de l'application et des données : [À COMPLÉTER — Hetzner France, OVH, Scaleway…], dans des datacenters situés en France
- Hébergement du site vitrine : Vercel Inc. — uniquement le contenu public, aucune donnée client
- Paiement : Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — conforme PCI-DSS
- Envoi d'e-mails transactionnels : Brevo (France)
- Fournisseur de modèles IA : Anthropic PBC (États-Unis) — vos prompts et données de contexte peuvent transiter vers leur API pour être analysés. Anthropic s'engage à ne pas conserver les données au-delà de 30 jours et à ne pas les utiliser pour entraîner ses modèles (voir leur politique commerciale). Vous pouvez basculer sur un modèle local (Ollama) via votre plan Team Self-Hosted pour éviter tout transfert hors UE.
6. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Vercel, Stripe, Anthropic) peuvent héberger des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour Vercel et Stripe, par la certification Data Privacy Framework.
7. Sécurité
- Chiffrement AES-256 au repos pour l'ensemble des données stockées
- Chiffrement TLS 1.3 en transit
- Mots de passe hashés avec Argon2id
- Segmentation par utilisateur — aucun accès croisé
- Journaux d'accès et alertes en cas d'activité suspecte
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes, conservées 30 jours
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité — récupération de vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes
- Droit à la limitation du traitement
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@smart-analytics.fr en joignant une copie d'un titre d'identité. Nous répondons sous un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement du service (session de connexion, préférences d'affichage). Aucun cookie de tracking publicitaire ou d'analyse comportementale n'est déposé sans votre consentement.
10. Modifications
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.