Conditions Générales d'Utilisation

Les règles d'utilisation de Smart Analytics expliquées de manière claire et transparente

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Smart Analytics. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

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En créant un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

DÉFINITIONS CLÉS

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  • Vous devez avoir au moins 18 ans
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Utiliser une adresse email valide
  • Choisir un mot de passe sécurisé

Vos responsabilités

  • Confidentialité de vos identifiants
  • Activités effectuées depuis votre compte
  • Notification en cas d'utilisation non autorisée
  • Mise à jour régulière de vos informations
RÈGLES D'UTILISATION

Ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) faire

Usages autorisés

  • Analyses de données professionnelles
  • Business intelligence
  • Reporting et visualisations
  • Analyses prédictives
  • Pilotage de campagnes
  • Optimisation marketing

Usages interdits

  • Activités illégales
  • Revente du service
  • Reverse engineering
  • Spam ou scraping massif
  • Contournement de sécurité
  • Partage de compte non autorisé

Interdictions strictes

  • Tenter de contourner la sécurité
  • Partager avec des tiers non autorisés
  • Télécharger données illicites
  • Surcharger intentionnellement
  • Extraire notre base de données
  • Utilisation frauduleuse

Modalités de paiement

Paiements sécurisés via Stripe
Facturation automatique
Prix TTC (TVA 20%)
Factures par email

Résiliation et remboursement

  • Résiliation : Possible à tout moment depuis votre compte
  • Effet : Fin de l'abonnement à la prochaine échéance
  • Remboursement : Politique 14 jours pour nouveaux abonnements
  • Données : Conservation 30 jours puis suppression définitive

Propriété intellectuelle

Nos droits

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Vos droits

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  • Objectif SLA 99.9% (non garanti)
  • Possibles bugs ou erreurs

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  • • Pertes dues à erreur utilisateur
  • • Décisions prises via nos analyses
  • • Problèmes fichiers fournis
  • • Interruptions tierces (FAI, etc.)

Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Nos engagements

Chiffrement AES-256
Suppression auto 30 jours
Aucune revente données
Hébergement UE sécurisé

Suspension et résiliation

Par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Par Smart Analytics

Suspension/résiliation en cas de :

  • Violation des CGU
  • Défaut de paiement
  • Activité frauduleuse
  • Abus du service

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à une médiation en cas de litige.

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